PLUi - Règlement graphique - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Façades sans baies créant des vues ou murs aveugles - Gagny
Cette carte a été réalisée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 17 décembre 2024 par le conseil de territoire et entré en vigueur le 15 janvier 2025.
Le PLUi détermine les conditions dans lesquelles on peut aménager ou utiliser les sols, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, dans un souci fort de préservation de l’environnement. Il prend en compte les différents enjeux d’un territoire : habitat, mobilité, économie, environnement etc.
Le PLUi s’applique directement aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable) et s’impose à tous travaux et constructions.
Depuis 2016, l’EPT Grand Paris Grand Est est compétent pour modifier les PLU communaux et élaborer un PLUi.
Source
Grand Paris Grand Est, décembre 2024
Producteur de la carte
EPT Grand Paris Grand Est Année de réalisation
2024 Ville
Gagny Thème
Aménagement, urbanisme Périmètre
Commune