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PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Villemomble

Cette carte a été réalisée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) approuvé le 17 décembre 2024 par le conseil de territoire et entré en vigueur le 15 janvier 2025. Le PLUi détermine les conditions dans lesquelles on peut aménager ou utiliser les sols, en prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, dans un souci fort de préservation de l’environnement. Il prend en compte les différents enjeux d’un territoire : habitat, mobilité, économie, environnement etc. Le PLUi s’applique directement aux autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable) et s’impose à tous travaux et constructions. Depuis 2016, l’EPT Grand Paris Grand Est est compétent pour modifier les PLU communaux et élaborer un PLUi.


Source

Grand Paris Grand Est, décembre 2024



Producteur de la carte

EPT Grand Paris Grand Est

Année de réalisation

2024

Ville

Villemomble

Thème

Aménagement, urbanisme

Périmètre

Commune

PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Villemomble
PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Vaujours
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PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Noisy-le-Grand
PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Neuilly-sur-Marne
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PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Montfermeil
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PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Coubron
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PLUi - Règlement graphique - Plan du patrimoine identifié au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme - Le Territoire
PLUi - Règlement graphique - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Façades sans baies créant des vues ou murs aveugles - Villemomble
PLUi - Règlement graphique - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété - Façades sans baies créant des vues ou murs aveugles - Vaujours
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